Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet jeuxlandstore.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société Jeuxlandstore, dont le siège social est situé au 4 rue Albert Camus, 71100 Chalon-sur-Saône, immatriculée sous le numéro SIRET 933 769 168 00016.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »), qu'il soit consommateur ou professionnel, sur le Site. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Jeuxlandstore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les produits proposés à la vente sont des jeux de société, jeux de cartes, figurines, puzzles, accessoires de jeux et tout autre produit ludique présenté sur le Site.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Jeuxlandstore ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Jeuxlandstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande et varie en fonction du mode de livraison choisi et du poids total de la commande.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il peut à tout moment consulter et modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (connexion ou création de compte)
4. Saisie des informations de livraison et choix du point relais
5. Récapitulatif de la commande et acceptation des présentes CGV
6. Paiement sécurisé en ligne
7. Confirmation de la commande par email

La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement intégral. Jeuxlandstore se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'anomalie ou d'erreur manifeste sur le prix du produit.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Jeuxlandstore.

Le montant total de la commande (produits + frais de livraison) est débité au moment de la validation du paiement. En cas de refus de paiement par la banque ou par Stripe, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client peut demander l'annulation du paiement en contactant sa banque, sans préjudice du droit de contester la transaction dans les conditions prévues par la loi.

Les produits sont livrés en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay, en point relais. Le Client sélectionne le point relais de son choix lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. Jeuxlandstore s'engage à expédier la commande dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Le Client est informé par email de l'expédition de sa commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis lors du retrait au point relais. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves auprès du point relais et en informer Jeuxlandstore dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception, par email à contact@jeuxlandstore.fr.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à contact@jeuxlandstore.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en indiquant clairement son intention de se rétracter ainsi que le numéro de commande concerné.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non ouvert et en parfait état de revente, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir :

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client peut contacter Jeuxlandstore par email à contact@jeuxlandstore.fr.

Jeuxlandstore ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité de Jeuxlandstore ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », Jeuxlandstore s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à contact@jeuxlandstore.fr. En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Jeuxlandstore ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jeuxlandstore.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Jeuxlandstore à l'adresse contact@jeuxlandstore.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Jeuxlandstore, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle par une décision de justice devenue définitive, toutes les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur pleine portée.